Règlement intérieur

RÈGLES DE VIE

Le collège Notre Dame, établissement privé catholique d’enseignement est ouvert à tous sans distinction. L’équipe éducative du collège Notre Dame s’engage à proposer à chaque jeune un lieu de formation et d’éducation en lui donnant les moyens de s’instruire et en l’aidant à entrer en relation avec les autres.

Ce texte ne se pose pas comme un catalogue d’interdits et d’obligations. Il doit permettre à l’élève de s’épanouir, de travailler et de progresser dans une atmosphère sereine, tout en respectant un cadre dans lequel son autonomie peut se construire, dans le respect de la collectivité.

Ces règles s’appliquent aussi bien à la vie à l’intérieur du collège qu’à toute activité organisée par le collège à l’extérieur de l’établissement.

1 – Cadre à respecter

a) Horaires, entrées et sorties :

• La ponctualité est une obligation sociale et donc scolaire.
• La présence en cours et en permanence fait partie des obligations scolaires.
• Les familles qui font le choix de scolariser leur(s) enfant(s) au collège Notre Dame doivent en respecter le cadre horaire (8h-17h et le mercredi 8h-12h).
• Seuls les élèves qui peuvent rentrer déjeuner à la maison (externes) sont autorisés à sortir de 12h à 13h ou 14h en fonction de l’emploi du temps.

b) Respect :

• Les familles s’engagent à respecter les règles de vie et également TOUS les personnels. Toute agressivité verbale ou physique est inacceptable et va totalement à l’encontre des valeurs et du projet éducatif de l’établissement. La Direction se réserve le droit de déposer plainte.

c) Travail scolaire :

• Avoir son matériel de classe et effectuer le travail demandé par les professeurs fait partie intégrante du « métier » de collégien.
• Le carnet de liaison doit être rempli, recouvert, sans inscription et visé régulièrement par les représentants légaux.

d) Téléphone portable – Réseaux sociaux :
• Dans la mesure où le téléphone portable est interdit dans l’établissement, toute utilisation sera sanctionnée.
• Les faits liés à l’usage des réseaux sociaux seront directement traités par les services de la gendarmerie.
• L’établissement décline toute responsabilité tout en s’engageant à un travail quotidien de prévention sur les dangers des réseaux sociaux.

2 – Absences et dispenses.

Absences.

• Toute absence doit être signalée immédiatement par les parents ou le représentant légal à la vie scolaire (par téléphone au
04 66 32 98 84 ou mail à viescolaire@notredamemarvejols.fr). Avant le début des cours, l’élève se présente nécessairement à la Vie Scolaire afin de régulariser sa situation. Sans justificatif dans les 48h, l’élève sera sanctionné.
• Une absence prévisible sur temps scolaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite des parents, adressée à l’avance.
• En cas de départ anticipé (maladie), l’élève se présente à la vie scolaire, qui prévient la famille.
• Les dates des congés début d’année. Les familles sont tenues de s’y conformer pour organiser leurs déplacements familiaux.

Dispenses.

• La présence en cours est un devoir d’état et une obligation légale. Les élèves assistent à tous les cours. Ils participent activement et sans aucune réserve à toutes les activités proposées par le collège dans et hors de l’établissement. Seul le chef d’établissement ou son représentant peuvent dispenser dans des circonstances exceptionnelles.

Dispenses d’EPS : Il est rappelé l’obligation de participer aux cours d’EPS, discipline d’enseignement à part entière, obligatoire au brevet. L’usage du tabac, l’utilisation des portables et des lecteurs MP3 sont interdits dans le gymnase, sur les installations sportives, pendant les déplacements et dans le bus. La violation de ces règles fait l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion prononcée par le Chef d’établissement.

Si un élève est dans l’impossibilité d’assister à un cours d’éducation physique, il doit prévenir lui-même, dans tous les cas le professeur puis la Vie Educative et Scolaire et justifier par un certificat médical. D’autre part, en conformité avec les circulaires officielles, les élèves dispensés à l’année ou pour une durée supérieure à un mois doivent être présents dans l’établissement pendant la durée du cours d’EPS. Les élèves dispensés pour une durée inférieure à un mois doivent assister aux cours d’éducation physique et sportive. L’enseignant peut demander à l’élève dispensé de participer à des tâches d’assistance pratique.

• Pour une inaptitude physique ponctuelle en cours d’EPS l’élève présente la demande des parents au professeur d’EPS, si la durée est supérieure à une semaine, un certificat médical est exigé. Même dans ce cas-là, la présence en cours est nécessaire.

3 – Comportement et tenue vestimentaire des élèves.

Dans tous les cas, garder un comportement et une tenue qui soient le contraire du laisser-aller : le collège est un lieu de travail, les activités pratiquées à l’extérieur du collège sont également ici concernées. Le comportement aux abords du collège devra rester correct afin de ne pas causer de gêne aux résidents et aux passants. Les membres de l’équipe éducative pourront intervenir si nécessaire. Pour des raisons de sécurité, les élèves devront rentrer immédiatement dans l’enceinte du collège une fois déposés en voiture ou par les bus, y compris dans le cadre l’Association sportive, le mercredi après-midi.

Comportement.
• Les élèves auront non seulement soin de respecter les règles de politesse envers tous les personnels du collège, mais ils veilleront aussi à la propreté et à l’ordre des salles de classe qu’ils occupent, des locaux et lieux extérieurs mis à leur disposition.
• L’honnêteté, la politesse, le respect de l’Autre, la tolérance, font partie des valeurs de base, attendues de chacun, la tricherie ne saurait être tolérée.
• Il est interdit de manger ou de boire dans les locaux à usage scolaire.
• L’introduction, la consommation et la vente d’alcool et de produits stupéfiants ou d’objets dangereux sont strictement interdites et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et, selon la faute, de poursuites pénales.
• En vertu du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Cette interdiction s’applique aux élèves comme aux adultes de l’établissement et aux visiteurs.
• La loi oblige le chef d’établissement à signaler aux autorités judiciaires et académiques les comportements délictueux (vol, violence, racket, stupéfiants…), les enfants en danger ou l’absentéisme grave.

Tenue vestimentaire.
• La propreté et la correction, qui font partie de la dignité personnelle et du respect des autres, sont requises. Une tenue vestimentaire de travail décente, adaptée à la vie scolaire et aux locaux, est exigée. En particulier pour le cours d’EPS une tenue spécifique est nécessaire. Une tenue spécifique et adéquate est exigée à savoir chaussures de sport, survêtement.
• Le port de vêtements ou de signes ouvertement ostentatoires ou à caractère discriminatoire ne sera pas admis ou sein de l’établissement et pourra entraîner le renvoi au domicile après en avoir avisé la famille.

Vols et dégradations/Stationnement.
• L’établissement ne peut être tenu responsable des vols ou des dégradations commises dans l’enceinte de l’établissement ou sur le parking.
• Pour des raisons de sécurité, seuls les véhicules des différents personnels de l’établissement sont autorisés à stationner sur le parking privé du collège, à conditions de rouler à vitesse réduite ; les visiteurs doivent impérativement se garer en bas du parking par l’entrée du boulevard Théophile Roussel et le stationnement ne peut être que temporaire. Enfin, le respect des installations sportives et de leurs abords est la condition d’un maintien du cadre de vie et de travail de qualité et chacun doit veiller à l’ordre, à la propreté. Toute détérioration causée aux locaux ou au matériel sera facturée si les locaux n’ont pas été remis en état par l’intéressé.

Circulation et sécurité des élèves au sein et à l’extérieur de l’établissement.
• Durant les récréations, les élèves doivent quitter les salles de cours et rejoindre la cour du collège. Lors des interclasses, les élèves ne doivent pas quitter leur salle.
• L’accès aux salles spécialisées (laboratoire de sciences, multimédia etc..) est interdit aux élèves non accompagnés par un professeur.
• Par ailleurs l’élève s’engage à respecter les consignes de sécurité affichées ou indiquées par les professeurs. Dans le cas d’une dégradation ou d’un accident, suite au non-respect des consignes, la responsabilité de l’établissement ne pourrait être mise en cause. En outre, tout déplacement à destination des installations sportives s’effectue soit en bus soit à pied mais en aucun cas, l’élève ne peut utiliser un autre moyen de déplacement. En cas de violation de cette règle, l’établissement ne pourra être tenu responsable de dommages causés aux personnes ou aux biens.

Droit à l’image
• Le responsable légal autorise le collège Notre Dame à photographier l’élève pendant ses activités au sein de l’établissement. Ces photos seront exclusivement utilisées dans les publications et les supports de communication du collège. Aucun droit ne pourra en découler.
• Il est rappelé par ailleurs que toute personne dispose sur son image d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction sans son autorisation. Les élèves doivent donc veiller à recueillir avant la mise en ligne d’une photo ou d’un film, une autorisation expresse de la personne sui y figure y compris pour des images prises dans des lieux publics si la personne est reconnaissable. A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice. La condamnation peut recourir la forme de dommages et intérêts. Si l’image fait apparaître en plus une intention de nuire, l’affaire peut alors être traitée au pénal.
• Les publications faites via internet et à titre personnel ne relèvent pas de la responsabilité de l’établissement.

Sanctions.
Au quotidien, l’équipe éducative s’engage à valoriser verbalement ou par écrit tous les comportements positifs, l’investissement dans la vie du collège, la qualité du travail… Mais elle peut aussi sanctionner.

La sanction repère un échec et un manquement, elle a aussi vocation à réparation tant vis-à-vis de l’individu que de la collectivité.
Différents types de sanctions sont indiqués ici sans exhaustivité :

• Devoirs supplémentaires.
• Retenues (en fin de journée ou les mercredis après-midi)
NB: Des manquements répétés (oublis de matériel, absence de signature, etc) peuvent entraîner une retenue.
• Travail d’intérêt collectif.
• Avertissement écrit.
• Blâme.
• Exclusion temporaire avec ou sans présence obligatoire au sein de l’établissement.
• Exclusion définitive prononcée par le chef d’établissement.

Pour toutes les sanctions, les familles sont informées soit :

• Par le carnet de correspondance, outil de communication que l’élève doit obligatoirement avoir avec lui en permanence, qui doit être signé par les parents.
• Pour les sanctions plus graves par un courrier envoyé directement aux familles.
• L’élève qui aura multiplié les manquements sera convoqué à un conseil éducatif, voire à un conseil de discipline en cas de manquement grave ou réitéré.
• Le règlement intérieur du conseil de discipline est à demander au secrétariat.
Tout refus d’accepter l’une ou l’ensemble des dispositions éducatives du collège peut remettre en cause le contrat d’inscription engageant l’élève, la famille et le collège.

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